Les personnes et les sociétés désireuses de profiter de l'incroyable croissance économique que connaît actuellement Abu Dhabi n’ont que l’embarras du choix en termes d’implantation d’entreprises.

La Companies Law, loi sur les sociétés promulguée en 1988, identifie sept catégories d’entreprises dans les Émirats arabes unis :

• Société en nom collectif 
• Société en commandite simple 
• Société en participation/coentreprise 
• Société par actions publique 
• Société par actions privée 
• Société à responsabilité limitée 
• Société en commandite par actions 

Chacune de ces catégories possède des caractéristiques bien spécifiques. L’une des formes d’entreprises les plus courantes à Abu Dhabi est la société à responsabilité limitée (SARL), où le capital fixe exigé est d’environ 41 000 $. Pour créer une SARL, un investisseur étranger doit s’associer à un ressortissant des Émirats arabes unis ou à une société détenue intégralement par des ressortissants des Émirats Arabes Unis, dont les actions ne représentent pas moins de 51 %* du total. La loi interdit cependant aux banques, aux assureurs et aux autres sociétés investissant dans des fonds d’opter pour le statut de SARL.

L’immatriculation d’une société par actions publique à Abu Dhabi est soumise à une procédure plus rigoureuse que pour les autres catégories. Cette procédure implique de consulter le Ministère de l’économie et du commerce et nécessite l’approbation de la demande soumise au principal organe directeur d’Abu Dhabi, le Conseil exécutif. La capital minimum requis pour une société par actions publique est d’environ 2,72 millions de dollars.

Les sociétés qui souhaitent faire des affaires à Abu Dhabi ont également la possibilité de nommer un agent commercial, qui doit être un ressortissant des Émirats Arabes Unis ou une société entièrement détenue par des ressortissants des Émirats Arabes Unis. La Loi fédérale n° 18 de 1981 régit les relations entre la société étrangère et son agent ou distributeur exclusif, qui incluent le paiement de commissions à l’agent chargé de vendre des produits et des services au nom de la société étrangère.

Les zones franches

Les nouveaux arrivants à Abu Dhabi peuvent choisir de contourner la clause de participation nationale imposée par la Companies Law en vigueur en implantant leur entreprise dans l’une des zones économiques spécialisées d’Abu Dhabi. Ces zones permettent aux SARL d’être exemptées de la participation nationale de 51 %, permettant ainsi une pleine possession de l’entreprise, et autorisent un rapatriement intégral des bénéfices et du capital, ainsi qu’une exonération complète des taxes à l’importation et à l’exportation.

L’imposition

Abu Dhabi est un endroit idéal pour les investisseurs étrangers las de payer des impôts excessifs : il n’existe pour l’instant aucun impôt sur les bénéfices des sociétés dans l’émirat, excepté pour les agences des banques étrangères et les sociétés productrices de pétrole et de gaz. Par ailleurs, les hôtels et les établissements de divertissement doivent s’acquitter d’un impôt municipal forfaitaire et des droits de douane de 50 % sont prélevés sur l’alcool et le tabac. Un tarif douanier de 5 % est également imposé sur les marchandises importées des pays n’appartenant pas au CCG.

Les marques commerciales, brevets et droits d’auteur

Les Émirats Arabes Unis appliquent des lois protégeant de toute violation de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques de commerce. Le pays est également membre d’organismes, de traités et de conventions internationaux protégeant ces derniers, à savoir l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale du commerce, la Convention de Paris, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur, le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) et la Convention de Rome.

Les ressources humaines

Les étrangers qui viennent travailler à Abu Dhabi doivent obtenir un permis de travail et un titre de séjour, ce qui requiert de trouver un parrain (une personne ou une société chargée de rapatrier l’étranger à la fin de son contrat de travail). Un certificat médical, obtenu auprès d’un hôpital accrédité après une prise de sang de routine, est nécessaire pour la délivrance d’un permis de travail ou d’une autorisation de séjour, renouvelable tous les trois ans.

Les employés non ressortissants des Émirats Arabes Unis bénéficient de congés payés d'un minimum de trente (30) jours par an, en plus des jours fériés, ainsi que de congés maladie et maternité intéressants. Un contrat de travail peut être résilié par le biais d’un accord écrit, à la fin d'un contrat à durée déterminée, ou en cas de contrat à durée indéterminée, avec un préavis minimum de 30 jours. Les délits, incluant les états d’ébriété, peuvent entraîner une résiliation du contrat sans préavis.

De plus, les employés d’Abu Dhabi ont droit à une indemnité de fin de contrat, dont le montant est calculé en fonction du salaire de base de l’employé (actuellement, environ 50 % à 70 % de la rémunération totale, selon la politique de ressources humaines de l’employeur). Selon la loi, cette indemnité doit être égale à 21 jours de paie par an pour chacune des cinq premières années et à 30 jours de paie par an pour chaque année qui suit. Le montant total ne doit pas excéder l'équivalent de deux ans du salaire alors perçu par l'employé.

Les litiges en matière d’emploi sont soumis à la juridiction du Ministère fédéral du travail et des affaires sociales, qui possède une délégation dans chacun des sept émirats, le siège étant situé à Abu Dhabi.

Ministère du travail  

Site Web: www.mol.gov.ae
Tél :+971 2 6671700
Fax:+971 2 4494572
P.O. BOX 809
Abu Dhabi, UAE 

*Une nouvelle loi, qui permettra bientôt une pleine possession par les étrangers dans certains secteurs (comme la santé, l’enseignement et les infrastructures techniques) et en dehors des zones économiques spéciales, est actuellement à l’étude.