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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN LIGNE ET CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À(AUX) SITE(S) WEB OFFICIEL(S) DE L’AUTORITÉ D’ABU DHABI POUR LE TOURISME (ADTA)

NOTE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS:

VEUILLEZ NOTER, QUE L’UTILISATION DE CE SITE WEB EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES QUI SUIVENT. LES UTILISATEURS SONT DONC TENUS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES OBLIGATOIRES AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE WEB:

(Tous les utilisateurs de ce site conviennent, que l’accès à et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales suivantes et à toute autre loi applicable. En cas de désaccord avec ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site.)

1. Droits d’auteur

L’intégralité du contenu de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images ou code, est la propriété de l’Autorité d’Abu Dhabi pour le tourisme (ADTA), y compris tous les droits d'auteur y afférant en tant qu’œuvre collective avec TOUS DROITS RÉSERVÉS. Il est permis d'effectuer des copies électroniques et d'imprimer sur papier des parties de ce site uniquement aux fins de relations respectives avec l'ADTA. Vous pouvez afficher et, sous réserve de toute restriction ou limite expresse relative à un document précis, télécharger ou imprimer des parties des documents à partir des différentes rubriques du site aux seules fins pertinentes liées à votre relation officielle avec l’ADTA. Toute autre utilisation, incluant mais ne se limitant pas à la reproduction, distribution, affichage ou transmission du contenu de ce site est strictement interdite, sauf sur autorisation écrite spécifique de l’ADTA. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à supprimer les informations exclusives ou le contenu des documents téléchargés à partir du site.

2. Marques commerciales

Toutes les marques commerciales/logos, marques de service et noms officiels de l’ADTA utilisés sur ce site sont exclusifs et sont la propriété exclusive de l’ADTA.

3. Clause de non-garantie

Ce site et les documents qu'il contient sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte que ce soit. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, l’ADTA décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant mais ne se limitant pas à toute garantie implicite relative à des fins particulières et à une non-violation. En outre, l’ADTA ne déclare et ne garantit en aucun cas que les fonctions inclues sur ce site ne présenteront aucune interruption ni aucune erreur, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur qui l’héberge ne contient aucun virus ni aucun autre composant préjudiciable. L’ADTA ne fait aucune garantie ni aucune déclaration concernant l’utilisation des documents présents sur ce site en termes d’exactitude, de caractère adéquat, d’utilité, d’actualité, de fiabilité ou autre.

4. Limitation de responsabilité

L’ADTA ne sera en aucun cas responsable de tous dommages particuliers ou indirects résultant de l’utilisation de, ou de l'impossibilité d'utiliser, les documents contenus sur ce site ou les services pertinents, même si l'ADTA a été informée de l'éventualité de tels dommages.

5. Informations erronées

Dans le cas où l’ADTA répertorierait des services par erreur ou fournirait des informations inexactes, l’ADTA se réserve le droit de refuser ou de cesser de donner suite à(aux) service(s) respectif(s) et de rembourser le montant applicable, à la discrétion raisonnable de l’ADTA.

6. Durée et résiliation

Vous êtes soumis aux présentes conditions générales dès lors que vous accédez au site et/ou complétez la procédure d’enregistrement ou entamez une relation avec l’ADTA. L’ADTA pourra, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre fin aux présentes conditions générales, ou à toute partie de ces conditions, sans avertissement préalable, pour quelque motif que ce soit. Les clauses relatives aux Droits d’auteur, Marques commerciales, Clause de non-garantie, Limitation de responsabilité, Dégagement de responsabilité et Divers survivront à toute résiliation.

7. Notifications

L’ADTA pourra vous adresser toute notification par email, par l’intermédiaire d’une notification générale sur le site ou par toute autre méthode fiable à l’adresse fournie à l’ADTA.

8. Utilisation du site

Le harcèlement sur le site, quelle que soit la forme ou la manière, y compris par email, par chat, ou par usage de propos obscènes ou injurieux, est strictement interdit. L’usurpation d’identité, y compris celle d’un employé, d’un hôte ou d’un représentant de l’ADTA et/ou d’autres organismes, ainsi que celles d’autres membres ou internautes sur le site est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger sur le site, à distribuer ou à ternir autrement l’image/réputation de l’ADTA en publiant par l’intermédiaire du site ou autrement un contenu diffamatoire, obscène, menaçant, portant atteinte aux droits à la confidentialité ou à la protection de la personnalité, injurieux, illégal ou autrement choquant pouvant constituer ou encourager un délit, pouvant violer les droits d’une partie ou pouvant autrement donner lieu à une responsabilité ou enfreindre une loi. Vous ne devrez en aucun cas télécharger un contenu commercial sur le site ou utiliser le site pour amener d’autres personnes à rejoindre ou à devenir membres de tout autre service en ligne ou autre organisme commercial / non commercial.

9. Clause de non-participation

L’ADTA n’assume en aucun cas la responsabilité de vérifier toutes les communications et tous les documents publiés sur ou créés par les utilisateurs ayant accès au site et n’est en aucun cas responsable du contenu de ces communications et documents. Vous reconnaissez, qu'en vous permettant de consulter et de distribuer des contenus générés par les utilisateurs sur le site, l'ADTA agit uniquement comme un intermédiaire passif dans cette distribution et n’engage aucune obligation ni responsabilité concernant le contenu ou les activités du site. L’ADTA se réserve cependant le droit de bloquer ou de retirer toute communication ou tout document qu’elle jugera (a) injurieux(se), diffamatoire ou obscène, (b) illicite, trompeur(se) ou mensonger(e), (c) enfreignant des droits d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’une autre personne, ou (d) offensant(e), sans rapport avec les activités/services respectifs de l’ADTA, ou autrement jugé(e)s inacceptables par l’ADTA, à sa seule discrétion.

10. Dégagement de responsabilité

Vous acceptez de garantir, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’ADTA, ses responsables, directeurs, employés, agents, concédants de licences, prestataires, prestataires de services/fournisseurs (collectivement dénommés les « Prestataires de services ») envers et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, incluant les honoraires raisonnables d’avocats, résultant d’une violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (y compris toute conduite négligente ou tout comportement fautif) de votre part ou de la part de toute autre personne accédant au site en utilisant votre compte Internet.

11. Liens vers des tierces personnes

Dans le cadre de notre effort permanent visant à fournir une prestation de meilleure qualité aux visiteurs, l’ADTA peut fournir des liens vers des sites exploités par des tierces personnes. Cependant, nonobstant toute affiliation de l’ADTA avec une ou plusieurs tierce(s) personne(s), l’ADTA n’a aucun contrôle sur ces sites liés, qui possèdent tous leurs propres pratiques concernant la confidentialité et le recueil de données, indépendantes de l’ADTA. Les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour votre convenance ; par conséquent, vous accédez à ces sites à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Néanmoins, l’ADTA cherche à protéger l’intégrité de son site Web et des liens, qui y figurent, et souhaite donc recevoir tout commentaire non seulement sur son propre site, mais également sur les sites vers lesquels elle fournit des liens (y compris si un lien en particulier ne fonctionne pas).

12. Loi applicable et résolution des conflits

Votre utilisation de ce site sera régie en tous points par les lois de l’émirat d’Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis, sans considération des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez, que la juridiction et le lieu de jugement de toute procédure juridique résultant directement ou indirectement de ou en rapport avec ce site, seront les tribunaux de l’émirat d’Abu Dhabi, Émirats Arabes Unis. Dans le cas où l’ADTA n’insisterait pas sur ou ne ferait pas appliquer strictement l’une des dispositions des présentes conditions générales, ceci ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ni le comportement entre les parties ni les usages commerciaux/officiels ne viendront modifier les présentes conditions générales. L’ADTA pourra à tout moment céder/déléguer ses droits et devoirs résultant du présent Accord à toute partie sans vous en avertir.

pas d’information disponible.
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